Elie Rousseau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rousseau
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000759162
(source JORF)
inscription
28 Février 1999
28/02/1999
De:
Rousseau (Elie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
JORFTEXT000000759594
(source JORF)
conférés
24 Février 1999
24/02/1999